Evaluation Régionale des marchés publics

Evaluation des marchés publics dans la région

En 2012, la Banque africaine de développement (BAD) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ont évalué les lois et les pratiques en vigueur dans les marchés publics de la région Afrique du Nord et SEMED.

A propos de l'évaluation de la BERD

Suite à l'évaluation, par la BERD, des marchés publics dans les 29 pays où elle était active en 2010, le Programme de transition juridique de la BERD a mené sa première évaluation du secteur des marchés publics dans la région SEMED, qui couvre actuellement l'Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie. L'évaluation du secteur a examiné la qualité du cadre règlementaire des marchés publics de chaque pays et la pratique de passation des marchés, en les comparant aux meilleures pratiques internationales.

Afin de donner un aperçu représentatif du secteur, l'évaluation a combiné l' examen du champ d'application des lois nationales sur les marchés publics, une enquête des pratiques locales en matière de passation des marchés, et l'analyse des procédures d'examen et des possibilités de recours à la disposition des fournisseurs et entrepreneurs du secteur privé en Egypte, en Jordanie, au Maroc et en Tunisie. Les législations et les pratiques des marchés publics ont été évaluées en référence aux Principes de base pour un cadre juridique efficace des marchés publics, critère spécialement sophistiqué tiré des normes internationales (CNUDCI, l'OMC et politiques de passation des marchés de l'UE) et complété par les meilleures pratiques des institutions financières internationales en la matière. En plus, l'efficacité et la pérennité de la règlementation et des pratiques des marchés publics ont été examinées conformément aux directives du Groupe de travail de Marrakech sur les marchés publics. Les critères de l'évaluation ont adopté les meilleures pratiques internationale pour modéliser les trois phases du processus de passation des marchés publics : pré-appel d'offres, appel d'offres et post-appel d'offres.

L'un des buts principaux de l'évaluation était de mesurer le niveau de développement des lois des marchés publics et d'identifier les éléments des lois et pratiques qui freinent l'efficacité et l'économie du processus de passation des marchés publics dans la région SEMED. Par la suite, l'évaluation a été ventilée en quatre composantes principales : (a) examen de la qualité de la législation nationale sur les marchés publics, (b) examen de la pratique des passations par les adjudicateurs, (c) examen de la mise en œuvre des politiques de pérennisation des marchés, et (d) étude de cas traitant les procédures de revue et de mesures correctives. Dans chacun des pays, des conseillers juridiques locaux et des adjudicataires ont été impliqués dans la recherche.

A travers ce projet de recherche, la BERD vise à influencer et inspirer les décideurs politiques pour qu'ils accroissent leurs efforts de réformes juridiques dans la région.

Le site web présente le rapport d'évaluation ainsi que les travaux de recherche couvrant l'Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie.